Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture, par la Coopérative Yelessa (ci-après « Soko »), de services d'intelligence des prix agricoles, de mise en relation B2B et de production de rapports institutionnels via la plateforme accessible à l'adresse soko.yelessa.cg et son application mobile.

Toute souscription à un forfait Soko implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Soko propose trois profils utilisateurs distincts, chacun disposant de plusieurs forfaits :

Agriculteur

• Découverte — Gratuit, 14 jours d'essai.
• Essentiel — 1 000 FCFA / mois.
• Pro — 2 500 FCFA / mois.

Acheteur B2B

• Starter — 15 000 FCFA / mois.
• Business — 45 000 FCFA / mois.
• Enterprise — 120 000 FCFA / mois.

Organisation

• Observatoire — 2,5 M FCFA / an.
• Insights+ — 6 M FCFA / an.
• Partenariat — Sur devis, contrat-cadre.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque forfait est présenté sur la page d'accueil du site, section « Tarification ».

La souscription à un forfait nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

Les comptes Acheteur B2B et Organisation peuvent faire l'objet d'une vérification manuelle par notre équipe (vérification du numéro RCCM, de la raison sociale ou de l'affiliation institutionnelle). La validation peut prendre jusqu'à trois (3) jours ouvrés.

Les prix sont indiqués en FCFA, hors taxes éventuelles applicables selon la juridiction de l'utilisateur. Pour les utilisateurs hors zone CEMAC, une conversion en USD ou EUR est appliquée à la facturation au taux de change officiel du jour.

• Mobile money : Airtel Money, MTN MoMo — agriculteurs et acheteurs B2B.
• Virement bancaire : tous profils, forfaits annuels recommandés.
• Prélèvement institutionnel : réservé au profil Organisation.

Le paiement est exigible à la souscription pour les forfaits mensuels. Pour les licences annuelles (Organisation), un acompte de 50 % est exigible à la signature et le solde dans les trente (30) jours.

Les tarifs publiés sont fermes et ne font pas l'objet de remises promotionnelles automatiques. Toute condition tarifaire spécifique fait l'objet d'un accord écrit préalable entre Soko et l'utilisateur.

• Agriculteur : sans engagement. Résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.
• Acheteur B2B : engagement minimum de trois (3) mois. Au-delà, résiliable mensuellement avec préavis de quinze (15) jours.
• Organisation : licence annuelle non remboursable au prorata, sauf cas de force majeure.

La résiliation s'effectue depuis l'espace utilisateur ou par email à yelessa.coop@gmail.com avec accusé de réception. À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes est désactivé. Les données utilisateur sont conservées 30 jours pour permettre une réactivation, puis supprimées sauf demande contraire.

La marketplace permet aux Acheteurs B2B et aux producteurs de publier des offres et demandes commerciales. Soko intervient en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Une commission de 2 à 5 % peut être appliquée sur les transactions conclues via la marketplace, selon le forfait souscrit et le volume traité. Le détail est communiqué à l'utilisateur avant validation de chaque transaction.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'usage : exactitude des informations publiées, conformité des produits proposés, respect des normes sanitaires et phytosanitaires applicables. Toute publication frauduleuse, trompeuse ou illicite peut entraîner la suspension du compte sans préavis.

• Agriculteur : support par SMS et appel téléphonique.
• Acheteur B2B : hotline B2B dédiée, du lundi au vendredi, 8h-18h (heure locale).
• Organisation : chargé de compte nominatif et SLA contractuel.

Soko s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de la plateforme de 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Les utilisateurs Organisation bénéficient d'un SLA renforcé précisé au contrat.

L'utilisateur peut changer de forfait à tout moment depuis son espace personnel. Un changement vers un forfait supérieur (upgrade) prend effet immédiatement, avec ajustement du prix au prorata. Un changement vers un forfait inférieur (downgrade) prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Soko se réserve le droit de réviser annuellement la grille tarifaire. Toute évolution significative est communiquée aux utilisateurs avec un préavis minimum de soixante (60) jours.

Les données de prix publiées sur Soko sont fournies à fin d'information uniquement. Soko ne garantit pas leur exactitude absolue, ni leur adéquation à un usage spécifique. La responsabilité de Soko est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur sur les douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.

Soko ne saurait en aucun cas être tenu responsable des préjudices indirects, de la perte de profits, de la perte de chance ou de la perte de données subis par l'utilisateur.

Soko ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, défini par la jurisprudence congolaise et incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits, ruptures d'infrastructure télécom ou électrique, décisions gouvernementales restrictives.

Les présentes CGV peuvent être modifiées. Toute modification est notifiée à l'utilisateur par email et publiée sur le site, avec un préavis de trente (30) jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République du Congo. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brazzaville.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, contactez-nous à yelessa.coop@gmail.com.